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1 иск, вытекающий из деятельности юридического лица
Dictionnaire russe-français universel > иск, вытекающий из деятельности юридического лица
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SOCIÉTÉS (DROIT DES) — On désigne sous le nom de droit des sociétés l‘ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d‘industrie en vue d‘en partager le bénéfice ou de profiter… … Encyclopédie Universelle
Action française — Pour les articles homonymes, voir Action française (homonymie). L’Action française, parfois désignée sous l acronyme AF, représente à la fois une école de pensée et un mouvement politique nationaliste, d extrême droite, qui s’est développé dans… … Wikipédia en Français
SOCIÉTÉS ANONYMES — La société anonyme apparaît comme la forme de société la plus importante économiquement et la plus perfectionnée. On la retrouve sous cette appellation dans de nombreuses législations (Belgique, France, Espagne, Pays Bas, Suisse, Amérique latine … Encyclopédie Universelle
MATIÈRE — Pour l’action comme pour la connaissance, la «matière» est toujours première. Première dans ses mixtes et ses confusions, lorsqu’elle résiste aux projets de façonnage; première dans sa présence originelle, dès qu’apparut le projet d’une… … Encyclopédie Universelle
ACTION HUMANITAIRE — L’action humanitaire internationale Le paradoxe de l’action humanitaire internationale tient en deux images: elle exerce suffisamment de séduction sur les esprits pour réconcilier, en 1979, autour d’“un bateau pour le Vietnam”, Raymond Aron et… … Encyclopédie Universelle
ACTION COLLECTIVE — La science sociologique s’est formée très tardivement, parce que les hommes se représentaient la société comme un ordre reposant sur des principes ou des exigences. Ceux ci variant d’une société à une autre, l’observateur et l’objet de son… … Encyclopédie Universelle
Action De L'État En Mer — L accroissement des transports maritimes et des chargements à risques, ainsi que le développement des activités économiques et de loisirs en mer ont entraîné une évolution du rôle de l État en mer. On regroupe sous le vocable d Action de l État… … Wikipédia en Français
Action de l'Etat en mer — Action de l État en mer L accroissement des transports maritimes et des chargements à risques, ainsi que le développement des activités économiques et de loisirs en mer ont entraîné une évolution du rôle de l État en mer. On regroupe sous le… … Wikipédia en Français
Action de l'État en mer — L accroissement des transports maritimes et des chargements à risques, ainsi que le développement des activités économiques et de loisirs en mer ont entraîné une évolution du rôle de l État en mer. On regroupe sous le vocable d Action de l État… … Wikipédia en Français
Action de l'état en mer — L accroissement des transports maritimes et des chargements à risques, ainsi que le développement des activités économiques et de loisirs en mer ont entraîné une évolution du rôle de l État en mer. On regroupe sous le vocable d Action de l État… … Wikipédia en Français
action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… … Encyclopédie Universelle